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Finance islamique. Un régime fiscal visant à faciliter l'émergence de la place de Paris / SAINT MARC, Gilles ; JOLLY, Guillaume
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Zoom avec quelques données juridiques sur les modifications apportées par les nouvelles instructions publiées en France, en août 2010, relatives au régime fiscal applicable à certains outils de la finance islamique. Des textes qui concernent les soukouk d'investissement (titres financiers négociables), les opérations de mourabaha avec ordre d'achat, l'ijara (contrat de location) et l'istina (contrat de financement). Objectif de cette démarche : favoriser le développement de la place financière parisienne sur le segment porteur de la finance islamique. Détails. Pas de chiffres.
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