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Distribution des produits financiers : protection versus efficacité ? / THOMAS, Céline
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Décryptage, fin 2010, des contraintes qui pèsent désormais sur les acteurs français de la commercialisation de produits financiers, suite aux obligations entrées dans les textes de loi que l'Autorité des marchés financiers (AMF) et l'Autorité de contrôle prudentiel s'attachent à faire respecter. Une distribution qui s'accompagne d'une obligation d'informer et de conseiller, qui rend nécessaire la mise à niveau des compétences des vendeurs ainsi que la communication entre les différentes parties prenantes (producteurs, distributeurs et clients). Détails et explications. Sommaire. Le point de vue de l'AMF : le risque principal, la façon dont les produits sont vendus. Réglementation : des textes très nombreux, pour quelle efficacité ? Les documents d'information et la souscription : une communication normée. Obligation de formalisation : l'encadrement légal et réglementaire de la relation distributeur-producteur. Relation entre investisseur et distributeur : le contrôle post-souscription clarifié. Formation des professionnels : inciter à mieux connaître le cadre réglementaire. Obligation de conseil : le conseil en assurances vie tend à s'aligner sur le conseil en investissement. Le devoir de conseil : obligations et bonnes pratiques en matière d'assurances collectives. Dossier. Document de fond. Quelques données juridiques. Peu de chiffres. Courte bibliographie.
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