Les armes de l'administration fiscale française pour lutter contre la fraude et l'évasion fiscales en relation avec l'étranger / Fourriques , Michel

Journal Article

FOURRIQUES, Michel

Cet article dresse un panorama des moyens qu'a la France, pour contrer la fraude et l'évasion fiscale vers l'étranger, et qui se sont récemment complexifiés.

Suggestions

Du même auteur

Ingénierie juridique et fiscale : le présent d'usage est toujours d'actualité / FOURRIQUES, Michel | FOURRIQUES, Michel

Ingénierie juridique et fiscale : le présent ...

Journal Article | FOURRIQUES, Michel | septembre 2008

Source : COLLECTIONS OF PARIS REPUBLIQUE
Délocalisation frauduleuse : le recours aux sociétés offshore / FOURRIQUES, Michel | FOURRIQUES, Michel

Délocalisation frauduleuse : le recours aux s...

Journal Article | FOURRIQUES, Michel | décembre 2007

Source : COLLECTIONS OF PARIS REPUBLIQUE
Le contrôle des transferts de fonds et comptes utilisés à l'étranger par des personnes physiques : des obligations plus larges et des sanctions plus prohibitives / Fourriques , Michel | FOURRIQUES, Michel

Le contrôle des transferts de fonds et compte...

Journal Article | FOURRIQUES, Michel | juin 2013

Source : COLLECTIONS OF PARIS REPUBLIQUE
Loading enrichments...