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La Cession du bail commercial dans une procédure collective / Boislouveau , du

Article

Boislouveau, du

Lors de l'ouverture d'une procédure collective du preneur d'un bail commercial, l'importance du bail commercial pour le maintien de l'activité de l'entreprise et donc à terme pour son redressement, conduit à adopter des solutions originales souvent défavorables pour le bailleur, dont le sort ne s'est pas amélioré au fil des réformes. Données juridiques.

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