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La Clause résolutoire dans le bail commercial / Boislouveau , du
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La plupart des baux commerciaux contiennent une clause qui prévoit la résiliation de plein droit du bail en cas de manquement du locataire à une seule de ses obligations. Une attention particulière doit être portée à la rédaction de cette clause au regard de son impact potentiel lors de sa mise en oeuvre. Voici un tour dhorizon sur laction résolutoire du bailleur en vertu de cette clause. Données juridiques.
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