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Le management package / Collet , Michel
Article
Dossier consacré, en avril 2013, au nouvel environnement fiscalo-juridique des management packages et de l'investissement des managers dans les opérations de private equity. Des opérations alourdies par l'administration fiscale et d'un point de vue juridique. Sommaire. Les clauses de leaver à l'épreuve de la jurisprudence récente de la Cour de cassation sur l'article 1843-4 du Code civil. La fragilité des promesses de leavers. Qualification fiscale des management packages : fausse note dans la jurisprudence. Stock-options et attribution d'actions gratuites : principales incidences de la loi de finances pour 2013. Nouveaux régimes des plus-values : quelles conséquences pour les management packages de LBO ? Réaliser des gains à l'étranger : "Ciel mon percepteur". Données juridiques. Pas de chiffres. Document de fond.
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