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Entreprises. Le choc fiscal / Benoit , Guillaume
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Tour d'horizon des mesures de la réforme fiscale prévue dans le projet de loi de finances 2013 du gouvernement français, impactant et pénalisant les entreprises déjà fragilisées par le contexte économique difficile et le manque de visibilité. Les points abordés : les mesures qui renchérissent significativement l'imposition des entreprises ; la taxe de 3% sur les dividendes, frein à l'investissement ; les opérations de "sale and lease back" immobilier imposées ; déductibilité des frais financiers, un régime durci ; le crédit-bail moins déductible ; attention aux produits financiers ! ; les moyens d'échapper à l'imposition sur les plus-values ; une nouvelle réduction de l'utilisation des déficits ; Niche Copé, la fin de l'imputation des moins-values de long terme ; taxation des plus values : un douloureux alignement sur l'impôt sur le revenu ; une loi de finance particulièrement sévère pour le private equity. Données chiffrées. Document de fond.
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