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Les apports partiels d'actifs / Blondeau , Christophe
Article
Dossier consacré, en octobre 2011, aux questions juridiques liées à l'apport partiel d'actifs en France, qui fait débat chez les professionnels concernant son identité et son régime juridique. L'apport partiel d'actifs est une opération par laquelle une société donne à une autre société une partie de ses éléments d'actifs et de passifs, en échange des titres émis par cette dernière. Sommaire. L'apport partiel d'actif, outil privilégié de détourage. Apports d'actifs : opter ou non pour la transmission universelle du patrimoine. Le mécanisme de la transmission universelle et ses limites. Comment le droit social nie les apports partiels. La transmission universelle du patrimoine s'accompagne-t-elle d'un transfert de responsabilité ? La notion de branche complète d'activité ; des incertitudes demeurent ; l'effet rétroactif d'un apport partiel d'actif consenti à une société nouvelle ; la nouvelle CET, les restructurations 2011 et leurs conséquences. Pas de chiffres. Données juridiques.
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