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Que faut-il retenir des décisions des tribunaux concernant le M&A en 2011 ? / Couret , Alain
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Revue de détail des décisions prises par la jurisprudence en France en 2011 concernant les fusions-acquisitions. Un bilan qui rappelle que la fusion-acquisition est une des parties du droit les moins placées sous l'emprise du législateur. Sommaire. Cessions-acquisitions : la cessibilité des titres à l'épreuve des engagements précédents des acteurs ; le déroulement de la négociation ; la fixation du prix ; les garanties en cas de cession de droits sociaux ; la responsabilité des conseils en cession d'entreprise. Fusions et opérations assimilées : les limites du principe de transmission universelle ; le point de départ des effets de la fusion et des opérations assimilables. Données juridiques. Pas de chiffres.
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