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Dossier. Lois de finances / Le roux , Pierre
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Tour d'horizon des réformes successives issues des lois de finances rectificatives votées en France dans le courant de l'année 2011, qui ont affecté le paysage fiscal, avec un durcissement quasi généralisé visant autant les personnes physiques (suppression du bouclier, alourdissement des droits de donation succession, plus-values immobilières, etc.) que les sociétés (plafonnement des déficits, carry-back, titres de participation). Sommaire. Amendement carrez et LBO : comment apprécier l'autonomie décisionnelle ? La déduction des moins-values à court terme sur titres de participation au coeur des dispositifs anti-abus. Droits de mutation sur titres : une réforme en éternel mouvement. Prélèvements, retenues à la source : la valse des taux applicables au 1er janvier 2012. PME ouvrant droit à réduction d'IR ou d'ISF : le respect de la condition d'effectif est différé. Document de fond avec données juridiques. Pas de chiffres.
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