Les modes d'acquisition alternatifs de l'immobilier / Foissac , Richard

Article

FOISSAC, Richard | DELHAYE, Alexandre | TIXIER, Jean-Luc | FRIONNET, Christophe | RIVIERE-DURIEUX, Agnès | LEFAILLET, Christophe | GERNER, Frédéric

Dossier consacré, en 2012, aux modes d'acquisition alternatifs de l'immobilier pouvant être employés par les entreprises françaises souhaitant investir dans l'immobilier d'entreprise ou résidentiel. Les points abordés. Etat des lieux des obstacles juridiques et fiscaux des acquisitions par fonds propres et fonds d'emprunt. Synthèse juridique et fiscale des mécanismes de dissociation du financement d'actifs immobiliers et comparaison des opérations de crédit-bail immobilier, de bail à construction et de bail emphytéotique. Un zoom également sur les opérations faisant appel au démembrement de propriété, une opération attirant les financements des particuliers dans le secteur de la construction de logement temporairement affectés au secteur social. Document de fond. Peu de chiffres. Données juridiques.

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