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La holding dans les opérations d'acquisition / Hepp , Laurent
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Dossier dressant un tour d'horizon, en 2013, des problématiques juridiques, fiscales et sociales de la holding d'acquisition qui constitue la clé de voute de nombreux schémas d'acquisition, en France. Sommaire. Holdings d'acquisition : effet de levier fiscal ne rime pas avec abus de droit. Convention de management fees (charges facturées par une société mère vis-à-vis de ses différentes filiales) : le juge durcit les règles. Le traitement fiscal des frais d'acquisition. Holding animatrice : un enjeu fiscal sous surveillance. Taxe sur les salaires dans les holdings : surcoûts et perspective. Faire descendre la dette de la holding vers les filiales : certaines précautions à prendre. La SAS holding d'acquisition, son organe de surveillance et la responsabilité de ses membres. L'obligation consultative du CE et la prise de contrôle indirecte. L'administration fiscale aurait-elle pris en grippe les sociétés holdings dans un contexte international ? Explications et détails. Document de fonds. Pas de chiffres.
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