0 review
Patrimoine privé, patrimoine professionnel : la transmission. / DORDAIN,Bernard
Article
Montages juridiques et fiscaux pour la transmission d'un patrimoine professionnel. I. Données chiffrées sur la structure et l'évolution du patrimoine professionnel en France. II. Les formes d'entreprise existantes, leurs incidences sur la protection et la transmission du patrimoine privé : entreprises individuelles, sociétés. III. Obligations fiscales des différentes formes d'entreprises : fiscalité d'exploitation, fiscalité de cession, fiscalité de donation et de succession. IV. Immobilier et entreprise. Régime fiscal de la Société civile immobilière (SCI). Avantage de la SCI pour la transmission d'immeuble à titre gratuit ou à titre onéreux. V. Exposé de quelques techniques d'optimisation fiscale à partir d'une étude de cas : calcul des droits sur la transmission de l'entreprise sans technique spéciales, constitution d'un holding, rachat d'une entreprise par des tiers avec effet de levier (LBO).
See the journal "REVUE DU FINANCIER (LA)"
Other issues of the journal "REVUE DU FINANCIER (LA)"
Suggestions
De la même série
