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Dossier. Les baux / Millot , Pierre-Alain
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Le droit au bail est une particularité de la législation commerciale française. Il donne, paradoxalement, une propriété qualifiée de commerciale au locataire. Sommaire. Chiffres et mots : la propriété commerciale... le syndrome du coucou. Droit des affaires : le bail professionnel. La cession du bail commercial. Droit rural : le bail rural, un bail aux nombreuses particularités. Droit public : le bail emphytéotique et ses prolongements. Spécificités comptables : comptabilisation des contrats de location en règles internationales et françaises. Quelques difficultés d'application des dispositions comptables françaises sur les contrats de location. Entreprise en difficulté : bail commercial et procédure collective du locataire. Dossier. Pas de chiffres.
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