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Les Groupes
Article
Juridiquement, un groupe de sociétés ne peut certes pas jouir de la personnalité morale, cette dernière étant réservée en effet aux seules sociétés qui le composent. Pour autant, il constitue une réalité économique, qui donne naissance à des droits et obligations. Sommaire. Consolidation des groupes en France. Le tableau de variation des capitaux propres : la "tour de contrôle" pour l'établissement et l'audit de la consolidation. Les centrales de trésorerie. Conventions réglementées dans les groupes : difficultés et applications. Groupe de sociétés : quid de la responsabilité de la société mère du fait de ses filiales ? Quel avenir pour le régime d'intégration fiscale ? Les holdings, des avantages fiscaux qui ne vont pas sans risques. L'Unité Economique et Sociale (UES) : un concept unificateur. La notion de groupe en droit du travail. Données juridiques.
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