Régulation américaine des marchés de capitaux face à l'Internet - Opportunités et risques pour les non-américains. / LAPRES, Daniel Arthur | LAPRES, Daniel Arthur
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Régulation américaine des marchés de capitaux face à l'Internet - Opportunités et risques pour les non-américains. / LAPRES, Daniel Arthur

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LAPRES, Daniel Arthur

Document de fond sur la réglementation américaine de l'utilisation d'Internet pour des opérations sur le marché des capitaux. Présentation de l'intérêt économique de la propagation du web sur les marché des capitaux. Présentation de la réglementation américaine. Régime de faveur pour les petits émetteurs. Discussion sur la limite de démarquation à l'intérieur de laquelle l'opérateur n'a pas à obéir à la réglementation américaine. Peu de chiffres. Données juridiques.

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