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Dossier TVA / Arraou , Philippe
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Dossier consacré au sujet de la TVA, sous l'angle comptable. Parmi les thèmes abordés : notion d'assujetti, TVA sur marge, TVA et associations sportives, TVA et collectivités locales, TVA sur encaissements et procédures collectives, TVA et e-commerce, fraude carrousel. Sommaire. Editorial. Impôts indirects : la TVA, une invention française. La notion d'assujetti à la TVA. Bien d'occasion et régime particulier de la marge bénéficiaire. TVA sur la marge et terrains à bâtir. TVA et locations immobilières. Associations sportives et TVA : attention au carton rouge ! Les collectivités locales face aux difficultés liées à la TVA. TVA et collectivités locales - Illustrations. La TVA dans les procédures amiables et collectives. TVA, holding et coefficient de déduction. Demandes de remboursement de crédit de TVA. L'importance de la fraude à la TVA. Vers un marché digital unique : la TVA et l'e-commerce au sein de l'UE. Pas de chiffres. Document de fond.
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