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Particuliers / Millot , Pierre-Alain
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Longtemps réservé aux professionnels, l'expert-comptable peut désormais offrir ses services aux particuliers et les accompagner dans leurs démarches déclaratives, depuis la loi sur la modernisation des professions judiciaires ou juridiques, votée en 2011. Qu'il s'agisse de fiscalité, de dématérialisation, de formation, d'accompagnement du milieu associatif, l'expert-comptable est aujourd'hui, grâce à ces nouvelles dispositions législatives, non seulement le premier conseil des entreprises mais devient également l'accompagnateur privilégié des particuliers. Sommaire. L'expert-comptable, l'entrepreneur et sa famille. Les modes d'organisation du couple marié. Les modes d'organisation du couple non marié. Couple et droit des sociétés. Don manuel de parts sociales : oui, c'est possible. Les conséquences du décès de l'entrepreneur individuel. Couple et impôt. Impôt sur le revenu : comment traiter les pensions alimentaires versées ?. Employé de maison, un salarié pas comme les autres. Le conjoint, ce mal aimé qu'il faut protéger : une protection qui se construit à deux. Données personnelles sur Internet : que deviennent-elles après le décès ?. La comptabilité de l'exploitant individuel, industriel ou commerçant. Expert-comptable et services à la personne. Médiation de la consommation : une nouvelle obligation à la charge des professionnels ayant une clientèle de consommateurs. Le compte de gestion des majeurs protégés. Lutte contre la maltraitance financière : pour une meilleure protection des personnes vulnérables. Quelques données chiffrées. Données juridiques. Document de fond.
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