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Transposition de la directive comptable dans le code de commerce / Barbe , Odile
Article
La transposition de la directive comptable européenne dans le code de commerce conduit principalement à un allègement des obligations comptables des entreprises, par le relèvement des seuils d'établissement de comptes consolidés ou du rapport de gestion. Des règlements de l'ANC devront préciser les modalités d'application de certaines dispositions. Les nouvelles dispositions sont applicables aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016. Données juridiques. Peu de chiffres. Courte bibliographie.
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