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Association et mécénat / Millot , Pierre-Alain
Article
Dossier consacré, en 2015, au droit fiscal, social et des affaires relatifs aux associations et au mécénat, en France. Sommaire. Une contribution volontaire au secours de Saint Martin : un exemple d'utilisation de la législation sur le mécénat. Fiscalité des associations : le piège de la non-lucrativité ; une association non fiscalisée est-elle totalement exonérée d'impôt sur les sociétés ? ; application du régime spécial aux fusions d'associations. Bénévolat : opportunité et risques pour les associations. Utilisation du financement participatif ou crowdfunding pour la collecte de fonds. L'intérêt du mécénat pour les mécènes. L'apport de l'expert-comptable ; la charte du mécénat culturel ; mécénat et risque pénal ; mécénat et collectivités territoriales. La Fondation de France. La démarche d'audit dans le secteur associatif médico-social. Données chiffrées. Données juridiques. Document de fond.
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