Loi de finances pour 2014 et loi de finances rectificative pour 2013 : les principales réformes / Capelli , Laurence | Capelli, Laurence
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Loi de finances pour 2014 et loi de finances rectificative pour 2013 : les principales réformes / Capelli , Laurence

Article

Capelli, Laurence | CORNU, Michel | FELLER, Frédéric | Michelot, Séverine | TOUITOU, Laura | VIAULT, Patrick | COLLIN, Patrick

La loi de finances pour 2014 modifie à nouveau le régime d'imposition des plus-values sur titres et des plus-values immobilières des particuliers, et ce de manière rétroactive. Par ailleurs, outre les modifications apportées pour la détermination des taux de TVA applicables à compter du 1er janvier 2014, la loi de finances pour 2014 instaure un dispositif d'autoliquidation de la TVA par le client assujetti pour les contrats de sous-traitance dans le secteur du bâtiment. Détails. Pas de chiffres.

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