Nouvelle Directive comptable européenne. Quels changements ? Quels impacts sur le droit comptable français ? / Barbe , Odile

Article

BARBE, Odile | DIDELOT, Laurent

La directive comptable européenne de juin 2013 abroge et remplace les 4e et 7e directives relatives aux comptes individuels et consolidés. Elle vise à simplifier les obligations des PME en matière d'information financière. Elle fournit un cadre général mais ne permet pas la comparabilité de l'information financière des entités des Etats membres. La transposition de cette directive en droit comptable français devrait avoir des effets limités à la redéfinition des seuils de simplification et à la suppression du résultat exceptionnel. Détails. Données juridiques. Pas de chiffres.

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