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Dossier Patrimoine : ISF / Michelot , Séverine
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Dossier spécial consacré à l'impôt de solidarité sur la fortune, à son calcul et au droit qui s'y applique. Sommaire. ISF : le point sur les difficultés liées à l'évaluation du patrimoine et la déduction du passif. Comment appréhender la notion de biens professionnels au regard de l'ISF ? Comment calculer le plafonnement de l'ISF ?. ISF et démembrement de propriété. Les rentes : perpétuelles, temporaires ou viagères. L'équivalent patrimonial des droits à pension. La fiducie, nouvelles missions par l'expert-comptable et le commissaire aux comptes : analyse du risque spécifique de ce contrat. Données chiffrées. Document de fond.
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