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De l'importance de la fiscalité dans le capital-investissement, in : Le capital-investissement, aujourd'hui et demain / Roulin , Guy
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Lumière sur les mesures fiscales du capital-investissement en France, qui permettent d'orienter les fonds vers le financement des entreprises. Sommaire. Mesures incitant les bailleurs de fonds à orienter leur épargne vers le financement des entreprises : réductions d'impôt ; création d'un PEA PME/ETI ; fiscalité des gains et revenus. Mesures concernant les cibles et pouvant faciliter les opérations d'investissement : pénalisation des ventes à soi-même ; lutte contre la sous-capitalisation ; limitation du taux d'intérêt ; la localisation artificielle de structures intermédiaires en France : la taxation des plus-values. Pas de chiffres.
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