La loi de finances pour 2003 / Lamy fiscal ; Nouvelles fiscales ; OLIEL, Hervé

Journal Article

OLIEL, Hervé | Lamy fiscal | Nouvelles fiscales

Dossier de fond : analyse et commentaires de la loi de finances 2003.

Dispositions communes (pp 48-52) ; fiscalité des entreprises (pp 52-61) ; TVA (pp 61-69) ; fiscalité des personnes (pp 69-83) ; fiscalité locale (pp 83-92) ; enregistrement (pp 92-96) ; contrôle et contentieux (pp 96-98) ; recouvrement (pp 99) ; mesures diverses (pp 100)..

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