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Lois de finances 2009 / Droit et Patrimoine

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Droit et Patrimoine | Nouvelles fiscales | Lamy fiscal

Ce dossier revient sur les différentes dispositions de la nouvelle loi de finances 2009 et de la loi de finances rectificative pour 2008. Il fait le point sur leurs conséquences sur la fiscalité des entreprises et des personnes, la fiscalité locale, l'enregistrement et sur le contrôle et contentieux.

Loi de finances pour 2009 (pp51-88) : dispositions communes (pp51-53) ; fiscalité des entreprises (pp53-63) ; fiscalité des personnes (pp63-81) ; fiscalité locale (pp81-84) ; enregistrement (pp84-88). Loi de finances rectificative pour 2008 (pp89-119) : dispositions communes (pp89-91) ; fiscalité des entreprises (pp91-96) ; fiscalité des personnes (pp96-105) ; fiscalité locale (pp105-107) ; enregistrement (pp107-110) ; contrôle et contentieux (pp110-119)..

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