La Loi de finance pour 2004 / Lamy fiscal ; Nouvelles fiscales

Journal Article

Lamy fiscal | Nouvelles fiscales

Document de fond sous forme de dossier : analyse et commentaires de la loi de finances 2004.

Dispositions communes (pp 48-55) ; fiscalité des entreprises (pp 55-78) ; TVA (pp 78-79) ; fiscalité des personnes (pp 79-99) ; fiscalité locale (pp 99-104) ; enregistrement (pp 104-109) ; contrôle et contentieux (pp 109-112) ; recouvrement (pp 112-114) ; mesures diverses (pp 115)..

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