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Dossier Harmonisation fiscale et fiscalité des valeurs mobilières en France et dans la CEE. / FREMINET,Patrick de
Article
Extrait d'un ensemble d'articles sur les investissements en Europe. L'harmonisation fiscale en Europe, p 27. Le marché des OPCVM en Europe : une ouverture sans grands risques, p 32. la fiscalité sur valeurs mobilières des personnes physiques en France, p 34. Imposition des revenus perçus par les personnes physiques sur valeurs mobilières (résidents et non-résidents), p 36. Taxation des plus-values sur valeurs mobilières et marchés dérivés dans la CEE p 38. Harmonisation de la fiscalité de l'épargne financière et du contrôle fiscal dans la CEE et fiscalité française. Les investisseurs français et les OPCVM européens. Barêmes d'imposition des personnes physiques : France, pays de la CEE.
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