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Quelles problématiques pour les regroupements dentreprises en France ?
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Depuis 2004, les opérations de restructuration rémunérées par des titres font lobjet de règles comptables précises concernant en particulier la méthode de valorisation des apports. Le principe de ces règles est simple : les restructurations réalisées au sein dun groupe ne devraient pas avoir dimpact sur le résultat des parties prenantes alors que les opérations externes ont les mêmes effets quune acquisition ou une cession payée en cash. Toutefois, la mise en oeuvre de ce principe révèle certains impacts non anticipés et parfois contre intuitifs ainsi que des difficultés auxquelles les règles comptables napportent pas toujours des réponses. Quelques exemples dopérations classiques permettent dillustrer cette situation. Quelles problématiques pour les regroupements en France ? Fiscalité des opérations de restructurations placées sous le régime fiscal de faveur : apports récents. Les points de vigilance sur les contrats d'acquisition d'entreprises. La décision de fusionner dans ses aspects juridiques. Appréhender le processus de montage d'une opération de cession-acquisition. Audit d'acquisition de PME : cadre réglementaire et aspects opérationnels de la mission. Regroupement et restructuration d'entreprises : information préalable des salariés. Restructuration d'entreprise : quid des accords collectifs ? Impacts des restructurations sur la retraite et la prévoyance. Restructuration des entreprises et départ des salariés : de l'acceptation à la contrainte. Document de fond. Quelques données chiffrées.
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