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Prélèvement à la source
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Le prélèvement à la source ou PAS à la française est avant tout une modernisation du recouvrement de l'impôt sur le revenu. Il permet ainsi aux contribuables de mieux faire le lien entre les revenus perçus et l'impôt dû au titre de leurs contributions au fonctionnement de l'Etat. Ce n'est en aucun cas le grand soir fiscal que d'aucuns appellent de leurs voeux. En effet, chacun devra déclarer ses revenus chaque année comme auparavant et l'impôt restera déterminé par foyer fiscal et non par individu. Les règles applicables jusqu'ici poursuivront leurs effets, telles que la notion de quotient familial, de réductions d'impôts ou de prise en compte de la situation familiale. Par ailleurs, selon la nature du revenu, il est appliqué des traitements différents, notamment en matière de revenus fonciers. Ces spécificités font que l'application du PAS au 1er janvier 2019 ne sera pas si simple, même si la phase probatoire de test a permis de prendre en compte avec un grand niveau de détail de nombreux cas particuliers. On citera par exemple les modalités d'imposition des indemnités journalières subrogées, pour prendre un cas particulièrement pointu. La phase de test, puis celle de préfiguration auront permis d'identifier de nombreux cas complexes, certes sans gravité mais irritants pour ceux qui sont concernés. Les entreprises peuvent également se trouver démunies lorsque le taux du PAS ne leur sera pas communiqué par la DGFiP. Il s'agira alors d'analyser la situation du salarié, avec l'appui de l'expert-comptable et le cas échéant du service Topaze, afin d'appliquer le taux adéquat. La profession a travaillé d'arrache-pied depuis plus de deux ans pour assurer une mise en place fluide de ce grand changement avec. d'une part, les parties prenantes de ce dispositif- administrations, éditeurs de logiciels, entreprises - et, d'autre part, par des actions de communication et de formation auprès des confrères mais également du grand public. Il reste à espérer que le lancement du PAS rappelle le passage à l'an 2000, qui fut source d'inquiétude, mais qui finalement n'a pas engendré de gros bugs informatiques en raison d'une bonne anticipation de ce cap. Avec le PAS, la France fait ainsi un pas vers l'efficacité dans le mode de recouvrement de l'impôt. Il reste à savoir si les règles de calcul seront elles aussi amendées pour réformer en profondeur la fiscalité des revenus. Dossier. Document de fond.
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