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Perspectives en matière de vote des actionnaires sur la rémunération des dirigeants des sociétés cotées / Torio-valentin , Isabelle
Article
En France, la loi dite Sapin 2 a d'ores et déjà introduit un double dispositif de vote ex-ante et de vote ex-post concernant la rémunération des dirigeants mandataires sociaux des sociétés cotées. Une directive modifiant la directive 2007/36/CE en vue de promouvoir l'engagement à long terme des actionnaires comporte également des dispositions spécifiques sur ce sujet qui pourraient conduire à une évolution du régime actuel.
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