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Secteur public / Arraou , Philippe
Article
Dossier consacré au rôle de l'expert-comptable dans le secteur public, en France. Sommaire. Une première approche des collectivités locales. Périmètre et contenu des comptes publics. Le compte financier unique pour les collectivités territoriales. L'expérimentation de la certification des comptes des collectivités territoriales. Consultation publique sur le cadre conceptuel des comptes publics du CNoCP. De futures normes comptables européennes du secteur public fondées sur les normes IPSAS ?. Le pacte communal - intercommunal financier et fiscal : un outil pour le territoire. La Société d'Economie Mixte à Opération Unique (SEMOP) : panorama des caractéristiques de ce nouvel outil de partenariat public / privé. Biens de retour dans la délégation de service public. Experts-comptables et collectivités locales au service de l'intérêt général. Quelques missions liées à l'évolution du secteur public local. Comptes de campagne : acteurs et missions de l'expert-comptable. L'accompagnement des clients dans la réponse à la commande publique : un marché à explorer. L'expert-comptable et la société publique locale d'aménagement. Pas de chiffres. Quelques données juridiques. Document de fond.
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