0 review
Journée 2014 Associations, Fondations et Fonds de dotation de la CNCC. Une révision du plan comptable des associations après la loi sur l'entreprise sociale et ...
Article
Une future loi Entreprise sociale et solidaire entend faire bouger la frontière entre la société commerciale et l'association à but non-lucratif. Elle peut conduire à réexaminer la comptabilité du secteur, conçue avec un lien de subsidiarité à l'égard du plan comptable général. La question se pose quant au sort des dons collectés (dont le suivi doit être traçable dans l'annexe) et au suivi des financements publics (par l'inscription de "fonds dédiés" au passif, sans équivalent en comptabilité générale). Plus généralement la volonté de transparence du secteur se pose en termes de gouvernance et de signification de la notion de résultat. Données chiffrées.
See the journal "REVUE FRANCAISE DE COMPTABILITE"
Other issues of the journal "REVUE FRANCAISE DE COMPTABILITE"
Suggestions
Du même auteur
De la même série