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Regroupement d'entreprises en règles françaises et internationales / Obert , Robert
Article
Le règlement 99-02 du Comité de la réglementation comptable définit les règles à appliquer en matière de présentation de comptes consolidés pour des entités ayant une influence notable ou un contrôle sur d'autres entités. Ces règles peuvent être appliquées aux sociétés ne faisant pas appel public à l'épargne. Pour les sociétés faisant appel public à l'épargne, il y a lieu d'appliquer les normes IFRS correspondantes (IFRS 3 sur les regroupements d'entreprises mais également les normes relatives aux comptes consolidés IAS 27, IAS 28, IFRS 101). Au travers d'un cas simplifié, nous nous proposons d'étudier les règles à appliquer dans le cadre d'un regroupement s'effectuant en plusieurs étapes. Quelques données chiffrées.
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