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Variations autour du passif environnemental / COUTANT, François-Jean ; SALVADOR, Olivier
Journal Article
Le point sur les garanties contractuelles des opérations de prise en charge matérielle (réhabilitation, travaux) et financière des sites potentiellements pollués en cas de vente de terrain ou de cession d'entreprise. Le développement de la responsabilité environnementales rend nécessaire une gestion contractuelle du risque environnemental (assurances, contrôles, etc.) afin de sécuriser ce type d'opérations, d'éviter le développement de friches industrielles, de rendre les sites pollués compatibles avec leur futur usage. Encadré : les obligations du propriétaire en matière d'assainissement.
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