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La Prévention du blanchiment et les praticiens du droit : Etude de droit positif / CHILSTEIN, David
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Cet article fait le point sur l'évolution du dispositif de lutte contre le blanchiment d'argent et sur le rôle des praticiens du droit dans ce domaine, en France et en Europe. Depuis une vingtaine d'année, sous l'impulsion du GAFI (Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux), la stratégie de lutte repose sur l'implication d'acteurs privés (établissements financiers, acteurs non financiers) de plus en plus nombreux pour détecter les mouvements d'intégration de fonds d'origine frauduleuse dans la sphère économique. L'Union européenne a renforcé cette tendance par diverses directives (n° 91/308/CEE du 10 juin 1991, n° 2001/97/CE du 4 décembre 2001, n° 2005/60/CE du 26 octobre 2005). L'auteur expose les devoirs qui incombent aujourd'hui aux professionnels du droit au regard de la législation en vigueur : il leur est demandé d'être vigilant dans l'exercice de leur activité et d'informer, le cas échéant, les autorités compétentes des opérations qu'ils jugent suspectes.
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