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Le Recueil des normes comptables pour les établissements publics
Article
Cet article présente le nouveau Recueil des normes comptables pour les établissements publics qui a fait l'objet d'un avis du Conseil de normalisation des comptes publics le 8 avril 2015 (avis n° 2015-05). L'objectif de ce Recueil est de fournir aux divers types d'établissements publics, qui sont aujourd'hui soumis aux dispositions des différentes instructions budgétaires et comptables, un référentiel comptable unique. Ce Recueil jouera certainement un rôle de "catalyseur" dans la démarche de simplification et d'harmonisation des référentiels comptables des entités du secteur public. Pas de chiffres. Données juridiques.
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