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Le Conseil de normalisation des comptes publics publie son rapport d'activité pour l'année 2014 / Calmel , Marie-Pierre
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Le Conseil de normalisation des comptes publics a publié son rapport d'activité pour l'année 2014. Au plan national, l'année aura été marquée par la publication du document de consultation sur le cadre conceptuel des comptes publics. Au plan international, le Conseil continue de participer aux réflexions menées par la Commission européenne sur un futur normalisateur comptable du secteur public. Pour 2015-2016, le programme de travail arrêté par le Conseil concerne l'évolution des référentiels comptables de l'ensemble de la sphère publique et la poursuite ces réflexions internationales au sein de diverses instances. Pas de chiffres.
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