Bail-in. Un outil puissant à bien calibrer, in : Résolution des crises bancaires.

Article

Jassaud, Nadège | LE LESLE, Vanessa

Présentation du dispositif de bail-in (renflouement interne) adopté par de nombreux Etats dans le monde suite à la crise économique, qui vise à limiter le renflouement des banques par les Etats tout en évitant de conduire l'établissement à la faillite, ce qui pourrait avoir des conséquences systémiques. Le bail-in donne aux autorités de résolution un pouvoir légal de recapitaliser une entité en difficulté, en imposant la conversion de sa dette en capital et/ou sa réduction forcée. Une solution qui présente de nombreux avantages, mais aussi des inconvénients : renchérissement des coûts de financement des banques, fragmentation des bilans bancaires, des risques de contagion entre secteurs bancaires et non bancaires. La Commission européenne a publié un projet de directive de gestion et résolution de crise qui contiendra également un outil de bail-in, dont la mise en oeuvre est prévue en 2018. Explications. Bibliographie. Pas de chiffres.

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