Droit commercial : Actes de commerce, commerçants, fonds de commerce, concurrence, consommation / REINHARD, Yves ; THOMASSET-PIERRE, Sylvie, Cyril Nourissat

0 review

Droit commercial : Actes de commerce, commerçants, fonds de commerce, concurrence, consommation / REINHARD, Yves ; THOMASSET-PIERRE, Sylvie, Cyril Nourissat

Book

REINHARD, Yves. Author | THOMASSET-PIERRE, Sylvie | NOURISSAT, Cyril

Published by Litec - 2012 , 8e éd.

Library: Paris Champerret

Source : Syracuse

Item type: Book
Language: French

Publication year: 2012
Edition no.: 8e éd.

ISBN: 978-2-7110-1545-0

Subjects: COMMERCIAL LAW - BUSINESS ASSETS - CONSUMPTION LAW - COMPETITION LAW - Droit des affaires

Cet ouvrage de droit commercial traite des règles applicables à l'ensemble des commerçants. Il aborde d'abord l'activité commerciale (organisation, exercice, activités du commerce) avant de s'intéresser à l'entreprise commerciale (notion d'entreprise, l'entreprise commerciale individuelle, les biens de l'entreprise). A jour des lois sur le statut de l'entrepreneur individuel (15 juin 2010), sur la simplification du droit et l'allègement des démarches administratives (22 mars 2012) et du projet de loi de finances rectificative du 4 juillet 2012.

Checking of available copies ...

To obtain the document

Checking of available copies ...

Suggestions

Du même auteur

Droit communautaire des affaires / NOURISSAT,...

Book | NOURISSAT, Cyril

Published by Dalloz 2005, 2e éd.

Cet ouvrage traite du droit communautaire des affaires sous deux approches complémentaires : l'essentiel des connaissances sous fo...

PARIS CHAMPERRET

Source : Syracuse

Loading enrichments...