Ce mémoire aura pour objectif d’analyser les conséquences civiles, fiscales et bancaires du démembrement d'un bien situé dans un État (France/Suisse) par une personne domiciliée dans l'autre État (France/Suisse). La Suisse étant composée de 26 cantons, ayant chacun leurs propres règles, nous nous concentrerons uniquement sur le canton de Vaud en ce qui concerne la partie Suisse.
Le premier chapitre de ce mémoire aura pour objectif de définir le démembrement en droit français et l’usufruit en droit suisse, tant sur des biens immobiliers que sur des valeurs mobilières. Dans le chapitre deux, nous aborderons dans une première partie les conséquences juridiques et fiscales, d'abord à la constitution, puis en cours de vie, et enfin au dénouement, de l’usufruit grevé sur un bien immobilier situé en Suisse, dans le canton de Vaud, dont le propriétaire du bien est résident fiscal de France. La deuxième partie de ce chapitre sera destinée à l'analyse du cas inverse, à savoir le démembrement d’un bien immobilier, cette fois-ci en France, par une personne domiciliée en Suisse, dans le canton de Vaud.
Le troisième et dernier chapitre sera consacré à l’étude d’un usufruit constitué sur un portefeuille titres en France, présentant un élément d’extranéité, en Suisse – et inversement –, avec constitution d’un quasi-usufruit sur le prix de cession.
