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Prix de transfert : les ARC, accords de répartition des coûts (2ème partie) / DOUVIER,Pierre-Jean

Journal Article

DOUVIER, Pierre-Jean

Dossier sur les prix de transfert : les ARC, accords de répartition des coûts : régime fiscal de l'ARC (impôt sur les sociétés, retenue à la source, TVA) ; fixation ou révision politique des prix de transfert (méthodologie, mise en oeuvre). (1ère partie parue dans le n°479 d'Option Finance du 15 Décembre 1997).

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