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Comment éviter la double imposition. / DOUVIER,Pierre-Jean
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Objectifs de conventions fiscales internationales : mettre en place des régles pour que la situation fiscale des contribuables qui exercent des activités à l'étranger soit clarifiée, unifiée et garantie. Afin d'éviter de se voir imposer 2 fois le même bien ou sur le même revenu, il faut savoir utiliser les régles d'assujettissement à l'impôt selon les pays. Les 2 méthodes conventionnelles d'élimination de la double imposition sont celles de l'exonération et de l'imputation. Les doubles impositions internationales peuvent être classées en 2 grandes catégories : la double imposition juridique et la double imposition économique. Les différents cas d'exonération et d'imputation. Données chiffrées. Conseils.
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