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Prêts de titres et titres de créances négociables après la loi du 26 juillet 1991. / CAUSSE,Hervé
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Données juridiques sur l'évolution des titres de créances négociables. La loi du 26 juillet 1991 article 19 ne retient plus qu'une catégorie générique : le titre de créance négociable. Il confirme l'insuffisance de la classification opposant les valeurs mobilières aux effets de commerce. La loi réforme également le prêt de titres (loi du 17 juin 1987) en élargissant à d'autres que les contrepartistes une fiscalité favorable. Elle autorise aussi la remise d'espèces ou de titres pour le garantir et prévoit qu'en cas de "défaillance" de l'une des parties celle-ci pourra acquérir définitivement les espèces ou titres qu'elle détient.
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