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Faillite et "dématérialisation". / CAUSSE,Hervé

Journal Article

CAUSSE, Hervé

Analyse de la notion de "dématérialisation", définie dans l'article 30 de la loi n° 83-1 du 3 janvier 1983, et de ses conséquences dans le droit français de la faillite. Données juridiques.

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