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Facturation et délais de paiement : bilan 2011-2012 et perspectives 2013 / Marx , Valérie

Journal Article

Marx, Valérie | LA MURE, Blanche de

Retour sur les évolutions marquantes de l'année 2011-2012 relatives à la facturation et aux délais de paiement, et perspectives pour l'année 2013. Parmi les éléments essentiels en 2011-2012 : les apports de la jurisprudence en matière de facturation relevés par la Commission d'examen des pratiques commerciales dans son rapport pour l'année 2011 ainsi que la réforme de la réglementation relative aux délais de paiement. Concernant 2013, l'année sera marquée par les changements en matière de délais de paiement que les entreprises devront intégrer dès janvier 2013. Des détails. Pas de chiffres.

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