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Droit économique : synthèse des rapports annuels / Marx , Valérie
Journal Article
Synthèse des points essentiels des quatre rapports publiés au cours de l'été 2011 en matière de droit économique. Principaux enseignements : le rapport annuel de l'Observatoire des délais de paiement constate une baisse continue de ces délais depuis le 1er juillet 2009. Celui de la Commission européenne expose les actions les plus fortes de l'année écoulée et des enseignements statistiques (pratiques anticoncurrentielles et pratiques en matière de concentration). Le rapport annuel de l'Autorité de la concurrence traduit une activité soutenue en matière de pratiques anti-concurrentielles et de concentrations. Enfin, le rapport annuel de la Commission des clauses abusives fait état de l'activité au demeurant limitée. Peu de chiffres. Quelques données juridiques.
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