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La réforme des valeurs mobilières, un an après (ordonnance n° 2004-604 du 24 juin 2004) / COURBET, Alain ; LE BARS, Benoît ; KADDOUCH, Renée ; GRANIER, Thierry ...

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COURBET, Alain | LE BARS, Benoît | KADDOUCH, Renée | GRANIER, Thierry | MOULIN, Jean-Marc | DONDERO, Bruno | ROBINE, David | GALLAND, Maxime | LEPLAT, Frédéric

Titre complet : La réforme des valeurs mobilières, un an après (ordonnance n° 2004-604 du 24 juin 2004) / COURBET, Alain ; LE BARS, Benoît ; KADDOUCH, Renée ; GRANIER, Thierry ; MOULIN, Jean-Marc ; DONDERO, Bruno ; ROBINE, David ; GALLAND, Maxime ; LEPLAT, Frédéric

Document de fond. Données juridiques sur la réforme des valeurs mobilières en France, selon l'ordonance n° 2004-604 du 24 juin 2004. SOMMAIRE. Règles communes aux augmentations de capital, pp 8-16. Les augmentations de capital par apports en numéraire dans les sociétés cotées, pp 17-18. Augmentation de capital en nature et par incorporation de réserves, pp 19-23. Les actions de préférence, pp 24-43. Les clauses d'agrément dans les sociétés par actions après la réforme, pp 44-48. La réforme du transfert de propriété des valeurs mobilières, pp 49-57. La réforme du régime des obligations ordinaires, pp 58-65. Les valeurs mobilières composées, pp 66-71.

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