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Les outils de financement à la disposition de la SARL depuis l'ordonnance du 25 mars 2004. / KADDOUCH, Renée

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KADDOUCH, Renée

Document de fond. Données juridiques sur les outils et possibilités de financement mis à la disposition des SARL depuis l'ordonnance du 25 mars 2004. Le financement de la SARL par le renforcement de ses fonds propres. L'article L 223-3 du nouveau Code du commerce élargit à 100 le nombre maximal d'associés. L'appel public à l'épargne reste interdit. Le financement de la SARL par le recours à la dette. Autorisation nouvelle d'émettre des obligations simples et interdiction maintenue d'émettre des valeurs mobilières donnant accès au capital. Pas de chiffres.

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