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L'articulation des niveaux de négociation. / SOURIAC, Marie-Armelle ; RAY, Jean-Emmanuel ; ANTONMATTEI, Paul-Henri ; BORENFREUND, Georges
Journal Article
Document de fond, sous forme de dossier avec données juridiques, sur l'articulation des niveaux de négociation en France. Réforme des accords de branche et d'entreprise. Présentation du nouveau modèle de relation des accord de branche et d'entreprise. La diffusion du nouveau modèle d'articulation aux relations entre accords de niveaux différents, tous extérieurs à l'entreprise. Erosion du monopole reconnu à la branche pour certaines dérogations à la loi. Présentation des curieux accords dits "majoritaires" de la loi du 4 mai 2004. Point sur la consécration législative de la convention et de l'accord de groupe. La négociation collective dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux. Pas de chiffres.
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